Arrêté du 29 août 2025

Article 2

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Article 2

Les contrats de gérance en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont remplacés par le modèle correspondant ci-annexé au plus tard à l'occasion de leur renouvellement tacite triennal. Ils conservent leur date d'effet initiale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Renouvellement des contrats de gérance

Résumé. Les contrats de gérance actuels seront remplacés par un nouveau modèle lors de leur renouvellement tous les trois ans, mais ils gardent leur date de début.

Les contrats de gérance en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont remplacés par le modèle correspondant ci-annexé au plus tard à l'occasion de leur renouvellement tacite triennal. Ils conservent leur date d'effet initiale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance