Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des contrats de gérance
Résumé Les contrats en cours seront remplacés par le nouveau modèle à chaque renouvellement tacite triennal tout en conservant leur date d’effet initiale.
Mots-clés : Contrats Gérance Renouvellement
Les contrats de gérance en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont remplacés par le modèle correspondant ci-annexé au plus tard à l'occasion de leur renouvellement tacite triennal. Ils conservent leur date d'effet initiale.
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