JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 29 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2 et R. 6122-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du collège de la Haute Autorité de santé en date du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT |NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique| |-----------------------------------------------|---------------------------------------------| |Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier| 340782085 | | Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild | 750000549 | | Hôpital La Timone (AP-HM) | 130783293 |

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le chef adjoint du pôle de la recherche et de l'accès à l'innovation,

V. Vauchel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech