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Arrêté du 29 août 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée d'utilisation d'un médicament pour une maladie rare chez les enfants

Résumé. Seuls trois hôpitaux en France peuvent utiliser un médicament spécial pour traiter une maladie rare chez les enfants jusqu'en juin 2027.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs), L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Utilisation restreinte de médicaments pédiatriques) limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu l'avis du collège de la Haute Autorité de santé en date du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Liste des hôpitaux autorisés pour un traitement génique spécifique

Résumé. Seuls trois hôpitaux en France sont autorisés à utiliser un médicament spécial pour traiter une maladie rare chez les enfants.

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier 340782085
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 750000549
Hôpital La Timone (AP-HM) 130783293

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Validité de la liste des établissements pour un traitement spécifique

Résumé. La liste des établissements autorisés à utiliser certains médicaments pour traiter une maladie rare chez les enfants est valable jusqu'en juin 2027.

La liste de l'article 1er (Liste des hôpitaux autorisés pour un traitement génique spécifique) est valide jusqu'au 30 juin 2027.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Utilisation restreinte de médicaments pour enfants malades

Résumé. Un arrêté précise que certains médicaments pour enfants malades ne peuvent être utilisés que dans trois hôpitaux spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le chef adjoint du pôle de la recherche et de l'accès à l'innovation,

V. Vauchel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3