Arrêté du 29 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste de l'article 1er (Liste des hôpitaux autorisés pour un traitement génique spécifique) est valide jusqu'au 30 juin 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la liste des établissements pour un traitement spécifique

Résumé. La liste des établissements autorisés à utiliser certains médicaments pour traiter une maladie rare chez les enfants est valable jusqu'en juin 2027.

La liste de l'article 1er (Liste des hôpitaux autorisés pour un traitement génique spécifique) est valide jusqu'au 30 juin 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance