Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste d’établissements valable jusqu’en juin 2027
Résumé Cette règle indique que la liste des hôpitaux autorisés à utiliser les médicaments de thérapie génétique reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2027.
Mots-clés : Thérapie génique Médicaments Établissements de santé Validité réglementaire
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 30 juin 2027.
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