JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2 et R. 6122-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;

Vu l'avis n° 2022.0023/AC/SEM du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des médicaments de thérapie génique pour le traitement des déficits en AADC

Résumé Des médicaments spéciaux pour traiter des enfants malades doivent être utilisés uniquement dans deux hôpitaux précis.

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT |NUMÉRO FINESS
de l'entité géographique| |-----------------------------------------------|----------------------------------------------| |Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier| 340782085 | | Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD | 750000549 |

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Article 2

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Prolongation de la validité d'une liste

Résumé La liste de l'article 1er est valide jusqu'en 2025.

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 12 juin 2025.

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Article 3

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Chargés de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

D. Champetier

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

D. Champetier