En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation restreinte de médicaments pour enfants malades
Résumé. Un arrêté précise que certains médicaments pour enfants malades ne peuvent être utilisés que dans trois hôpitaux spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.