Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur différenciée des dispositions du 1° de l'article 1er
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2024 en France, mais en 2025 pour certains territoires.
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2024, sauf dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon où elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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