En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 31 décembre 2021
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 29 août 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 31 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1 : Modification de la date d'entrée en vigueur
En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 30 décembre 2021
Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Prolongation des dispositions de l'arrêté du 29 août
En vigueur du samedi 7 septembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020
Source : Légifrance