Arrêté du 29 août 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2019 · Dernière version le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 septembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance