Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2021 modifie la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance