Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 29 août 2019
Résumé. Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2019Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 août 2019Art. 2