Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dispositions de l'arrêté du 29 août
Résumé. Les règles de l'arrêté du 29 août 2019 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 29 août 2019Art. 2