Arrêté du 29 août 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté en date du 24 juillet 2013 est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Abrogation d'un arrêté de 2013

Résumé. Un ancien arrêté du 24 juillet 2013 est annulé.

L'arrêté en date du 24 juillet 2013 est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance