En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Renouvellement du certificat de vente de produits phytopharmaceutiques
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.