Arrêté du 29 août 2016

Article 5

Créé le 9 septembre 2016

Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016