Arrêté du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Création de groupes de travail par le conseil des retraités militaires

Résumé. Le président du conseil des retraités militaires peut créer des groupes de travail avec des experts pour étudier des sujets spécifiques.

Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance