En vigueur depuis le 9 septembre 2016
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Création de groupes de travail par le conseil des retraités militaires
Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.