Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

L'appréciation générale, le rapport d'inspection pédagogique et le compte rendu d'évaluation professionnelle sont notifiés à l'agent, qui les signe pour attester qu'il en a pris connaissance, et le cas échéant les complète de ses observations, puis les retourne au recteur qui les verse au dossier de l'agent.
Le recteur peut être saisi par l'agent d'une demande de révision de l'appréciation générale.
Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er (Évaluation professionnelle des enseignants)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Procédure d'évaluation et de contestation pour les enseignants

Résumé. Les évaluations des enseignants sont notifiées, signées et peuvent être contestées par une demande de révision.

L'appréciation générale, le rapport d'inspection pédagogique et le compte rendu d'évaluation professionnelle sont notifiés à l'agent, qui les signe pour attester qu'il en a pris connaissance, et le cas échéant les complète de ses observations, puis les retourne au recteur qui les verse au dossier de l'agent.
Le recteur peut être saisi par l'agent d'une demande de révision de l'appréciation générale.
Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er (Évaluation professionnelle des enseignants)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance