Créé le 1 septembre 2016
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
Arrêté du 29 août 2016
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.