Arrêté du 29 août 2016

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Organisation de l'évaluation professionnelle des enseignants

Résumé. Le recteur de l'académie décide comment se déroule l'évaluation des enseignants.

Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance