ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 5

Créé le 14 septembre 2014

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 ne peuvent être réalisés que dans des centres aéromédicaux (AeMC) militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 ne peuvent être réalisés que dans des centres aéromédicaux (AeMC) militaires.