ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 5

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Article 5

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 (Normes médicales pour les pilotes d'essai) ne peuvent être réalisés que dans des centres aéromédicaux (AeMC) militaires.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Centres militaires pour les examens médicaux aéronautiques

Résumé. Les examens médicaux spécifiques pour les essais et réceptions d'aéronefs doivent être réalisés dans des centres militaires spécialisés.

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 (Normes médicales pour les pilotes d'essai) ne peuvent être réalisés que dans des centres aéromédicaux (AeMC) militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance