ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

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Article 3

Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Règles de santé pour les pilotes d'essais

Résumé. Des règles de santé supplémentaires sont fixées pour les pilotes et mécaniciens d'essais en avion, selon le type d'avion et leur travail.

Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance