ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 6

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Article 6

Les certificats médicaux délivrés conformément à l'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu'à la date de leur prorogation, mais au plus tard jusqu'au 8 avril 2017.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Validité prolongée des certificats médicaux pour les navigants

Résumé. Les certificats médicaux des navigants professionnels restent valables jusqu'au 8 avril 2017, même s'ils ont été délivrés avant la nouvelle réglementation.

Les certificats médicaux délivrés conformément à l'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu'à la date de leur prorogation, mais au plus tard jusqu'au 8 avril 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance