ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 4

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Article 4

Tous les personnels mentionnés aux articles 1er (Règles pour les professionnels des essais en aéronautique) et 2 (Règles pour les pilotes d'essais en avion) doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre aéromédical (AeMC) agréé, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 et du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 susvisés.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Visites médicales obligatoires pour les personnels de l'aéronautique

Résumé. Les personnels de l'aéronautique doivent passer une visite médicale dans un centre agréé.

Tous les personnels mentionnés aux articles 1er (Règles pour les professionnels des essais en aéronautique) et 2 (Règles pour les pilotes d'essais en avion) doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre aéromédical (AeMC) agréé, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 et du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 susvisés.

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