Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les substances indésirables
Résumé. Les règles sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux sont alignées sur une directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2001Art. 4 → Version 4Arrêté du 12 janvier 2001Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 2001Art. 4, Art. 5