ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2001

Art. 4, Art. 5

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Modification des références réglementaires pour les substances indésirables

Résumé. Les règles sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux sont alignées sur une directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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