ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2001

Art. 2

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Modification des limites de substances indésirables dans les aliments pour animaux

Résumé. Les produits pour animaux ne doivent plus dépasser les limites de substances indésirables fixées par l'annexe I de la directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 2001
Art. 2

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