Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de substances indésirables dans les aliments pour animaux
Résumé. Les produits pour animaux ne doivent plus dépasser les limites de substances indésirables fixées par l'annexe I de la directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 2001Art. 2