Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe I d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 août 2014 supprime l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2001Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 12 janvier 2001Art. Annexe I