En vigueur depuis le 6 septembre 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le CNRS
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.