ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

Créé le 6 septembre 2014

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014