ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le CNRS

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après le prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires pour les personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

Source : Légifrance