ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1986

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en ajustant le nombre de représentants pour certains corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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