ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissions du CNRS

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissions administratives du CNRS commenceront à s'appliquer après le prochain renouvellement de leurs membres.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

Source : Légifrance