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Arrêté du 29 août 2005

pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Abrogé12 avril 2006
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9 (Décret sur l'inscription des interprètes traducteurs), L. 551-2 (Placement en rétention d'un étranger et information des droits), L. 553-6 (Accueil et soutien des étrangers en rétention) et L. 821-5 (Sanction pour refus d'exécution d'un refus d'entrée) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Alpes-Maritimes

Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

Bouches-du-Rhône

Enceinte portuaire, bassin d'Arenc, porte 2, hangar A 3, 13002 Marseille.

Haute-Garonne

38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.

Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

Loire-Atlantique

Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

Nord

Route de la Drève, 59810 Lesquin.

Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

Rhône

Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, 69125 Satolas.

Paris

Site de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris ;

Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

Seine-Saint-Denis

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

Guadeloupe

Site du Morne Vergain, 97142 Les Abymes.

Guyane

Aéroport de Rochambeau, 97317 Cayenne.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Pyrénées-Orientales

Camp Joffre, route d'Opoul, 66600 Rivesaltes.

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

Seine-et-Marne

1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

L'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.

Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006

Arrêté du 29 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4