Abrogé12 avril 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006
Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.
Arrêté du 29 août 2005
Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006
Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.
Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006
En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006
Source : Légifrance