Arrêté du 29 août 2005

Article 2

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Article 2

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

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Abrogé12 avril 2006

Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006

Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006

Source : Légifrance