Abrogé12 avril 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 12 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 12 avril 2006
En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 11 avril 2006
Source : Légifrance