Arrêté du 28 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de la gestion routière et aides aux fonctionnaires) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 (Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration) à D. 442-53 (Cumul des indemnités pour les agents de l'État en cas de restructuration) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration de la route Sud en Île-de-France peuvent recevoir une prime et une aide pour leur conjoint.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation de la gestion routière et aides aux fonctionnaires) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 (Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration) à D. 442-53 (Cumul des indemnités pour les agents de l'État en cas de restructuration) du code général de la fonction publique.

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Source : Légifrance