Arrêté du 28 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Bénéfices financiers pour les fonctionnaires lors de la restructuration

Résumé. Les fonctionnaires concernés par la restructuration de la route Sud en Île-de-France peuvent bénéficier d'aides financières pendant un an à partir du 11 octobre 2026.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance