En vigueur depuis le 5 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les places pour un examen des douanes
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen de recrutement des douanes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.