Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 concernant le corps des sages-femmes
Résumé Les sages-femmes sont maintenant inclus dans l'article 3 d'un arrêté de 2021.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 9° le corps des sages-femmes, régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. »
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