Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des sages-femmes aux corps éligibles pour les majorations d'heures supplémentaires
Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais bénéficier de majorations pour leurs heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :