Arrêté du 28 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021

Art. 3

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Ajout des sages-femmes aux corps éligibles pour les majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais bénéficier de majorations pour leurs heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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