Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2021
Résumé. Les règles de l'article 3 de l'arrêté de novembre 2021 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2021Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 novembre 2021Art. 3