En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Dérogations exceptionnelles aux règles de vol
I. - Les dispositions prévues à l'article 1er (Restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores) et 2 (Réglementation des nuisances sonores pour les aéronefs) du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
- aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté ;
- aéronefs mentionnés au 2ème alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code) ;
- aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
II. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 1er (Restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores) et 2 (Réglementation des nuisances sonores pour les aéronefs) du présent arrêté que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.