En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Présentation et publication du bilan des mouvements aériens
Un bilan des mouvements effectués au titre du b du IV de l'article 1er (Restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores) et du I de l'article 4 (Dérogations à l'atterrissage et au décollage d'aéronefs en situation exceptionnelle) est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.