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Arrêté du 28 septembre 2021

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Article 6

Abolition de l'arrêté limitant l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation et publication du bilan des mouvements aériens

Résumé Les mouvements aériens à Nantes-Atlantique sont rapportés et publiés chaque année.

Un bilan des mouvements effectués au titre du b du IV de l'article 1er et du I de l'article 4 est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.

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Un bilan des mouvements effectués au titre du b du IV de l'article 1er et du I de l'article 4 est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.