Créé le 8 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et publication du bilan des mouvements aériens
Résumé. Les mouvements d'avions sont rapportés et publiés chaque année.
Un bilan des mouvements effectués au titre du b du IV de l'article 1er et du I de l'article 4 est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.