En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Classification des aéronefs dans le manuel d'exploitation à l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leur manuel d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er (Restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores).