JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Classification des aéronefs dans le manuel d'exploitation

Résumé Les avions de ligne à Nantes doivent être classés dans un manuel.

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leur manuel d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er.


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Version 1

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leur manuel d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er.