Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la localisation des emplois de la sécurité routière
Résumé La localisation des emplois de la sécurité routière a changé à partir du 1er janvier 2020.
A compter du 1er janvier 2020, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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