Créé le 6 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018
Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la localisation des emplois de sécurité routière.
A compter du 1er janvier 2020, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.