En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Contrôle des opérations d'économies d'énergie par une agence spécifique
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dont le rôle actif et incitatif mentionné à l'article R. 221-22 du code de l'énergie (Demande de certificats d'économies d'énergie) est assuré par l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) sont contrôlées dans les conditions définies par cette agence.