Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 juin 2019
Résumé Les articles 1 et 2 ne concernent plus le service 5.7.
L'arrêté du 25 juin 2019 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « pour la totalité des services de la catégorie, du service 5.1 au service 5.7 inclus. » sont remplacés par les mots : « du service 5.1 au service 5.6 inclus. »
2° Au dernier alinéa du I de l'article 2, les mots : « pour la totalité des services de la catégorie, du service 5.1 au service 5.7 inclus. » sont remplacés par les mots : « du service 5.1 au service 5.6 inclus. »
3° Au dernier alinéa du II de l'article 2, les mots : « pour la totalité des services de la catégorie, du service 5.1 au service 5.7 inclus. » sont remplacés par les mots : « du service 5.1 au service 5.6 inclus. »
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