Arrêté du 25 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit :

I. - Pour l'ensemble constitué des terminaux 1 et 2, limitation à quatre prestataires pour chacune des catégories suivantes :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.

II. - Pour le terminal aviation d'affaires ( TAA ), limitation à trois prestataires pour chacune des catégories suivantes :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2019 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des prestataires d'assistance en escale à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté limite le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit :

I. - Pour l'ensemble constitué des terminaux 1 et 2, limitation à quatre prestataires pour chacune des catégories suivantes :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.

II. - Pour le terminal aviation d'affaires ( TAA ), limitation à trois prestataires pour chacune des catégories suivantes :

- assistance bagages (catégorie 3) ;

- assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance