En vigueur depuis le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'attribution d'une prime supplémentaire à certains emplois publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.