Arrêté du 28 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les emplois qui peuvent avoir une prime supplémentaire et le montant de cette prime.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance