En vigueur depuis le 2 octobre 2020
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Renouvellement d'un code statistique non signifiant (CSNS)
Le renouvellement de l'opération cryptographique citée consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :
- suppression de l'identifiant d'environnement, retour au code chiffré résultant de l'opération cryptographique antérieurement appliquée ;
- déchiffrement de ce code chiffré à l'aide de la clé antérieurement utilisée, retour à la signature ;
- chiffrement de cette signature à l'aide d'une nouvelle clé, obtention d'un nouveau code chiffré ;
- ajout d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention d'un nouveau CSNS.