Arrêté du 28 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le renouvellement de l'opération cryptographique citée consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

  • suppression de l'identifiant d'environnement, retour au code chiffré résultant de l'opération cryptographique antérieurement appliquée ;
  • déchiffrement de ce code chiffré à l'aide de la clé antérieurement utilisée, retour à la signature ;
  • chiffrement de cette signature à l'aide d'une nouvelle clé, obtention d'un nouveau code chiffré ;
  • ajout d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention d'un nouveau CSNS.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Renouvellement d'un code statistique non signifiant (CSNS)

Résumé. L'article explique comment renouveler un code statistique non signifiant (CSNS) en suivant plusieurs étapes de chiffrement et déchiffrement.

Le renouvellement de l'opération cryptographique citée consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

  • suppression de l'identifiant d'environnement, retour au code chiffré résultant de l'opération cryptographique antérieurement appliquée ;
  • déchiffrement de ce code chiffré à l'aide de la clé antérieurement utilisée, retour à la signature ;
  • chiffrement de cette signature à l'aide d'une nouvelle clé, obtention d'un nouveau code chiffré ;
  • ajout d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention d'un nouveau CSNS.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance