En vigueur depuis le 2 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation sécurisée des clés de chiffrement
Les clés de chiffrement mentionnées aux articles 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) et 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé sont conservées sans limitation de durée, afin de permettre les opérations prévues à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du présent arrêté.
Elles sont conservées isolément des autres espaces de conservation du système d'information de l'INSEE. Elles ne sont accessibles qu'aux agents désignés conformément à l'article 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) du décret susvisé pour la mise en œuvre de l'opération cryptographique citée.