Arrêté du 28 septembre 2020

Article 7

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Article 7

Les clés de chiffrement mentionnées aux articles 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) et 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé sont conservées sans limitation de durée, afin de permettre les opérations prévues à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du présent arrêté.
Elles sont conservées isolément des autres espaces de conservation du système d'information de l'INSEE. Elles ne sont accessibles qu'aux agents désignés conformément à l'article 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) du décret susvisé pour la mise en œuvre de l'opération cryptographique citée.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Conservation sécurisée des clés de chiffrement

Résumé. Les clés de chiffrement utilisées pour créer des codes statistiques non signifiants sont conservées indéfiniment et protégées par l'INSEE.

Les clés de chiffrement mentionnées aux articles 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) et 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé sont conservées sans limitation de durée, afin de permettre les opérations prévues à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du présent arrêté.
Elles sont conservées isolément des autres espaces de conservation du système d'information de l'INSEE. Elles ne sont accessibles qu'aux agents désignés conformément à l'article 1er (Utilisation d'algorithmes de chiffrement pour les codes statistiques) du décret susvisé pour la mise en œuvre de l'opération cryptographique citée.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance