Arrêté du 28 septembre 2020

Article 3

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Article 3

La décision de renouvellement prévu à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé est prise par le directeur général de l'INSEE, après avis de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'informations (AQSSI) de l'INSEE. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères économiques et financiers est averti.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Renouvellement d'une opération cryptographique par l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE décide du renouvellement d'une opération cryptographique après avis d'un expert en sécurité, et informe un service de défense.

La décision de renouvellement prévu à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé est prise par le directeur général de l'INSEE, après avis de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'informations (AQSSI) de l'INSEE. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères économiques et financiers est averti.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance