En vigueur depuis le 2 octobre 2020
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Renouvellement d'une opération cryptographique par l'INSEE
La décision de renouvellement prévu à l'article 5 (Renouvellement d'une signature numérique) du décret susvisé est prise par le directeur général de l'INSEE, après avis de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'informations (AQSSI) de l'INSEE. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères économiques et financiers est averti.