Arrêté du 28 septembre 2020

Article 4

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Article 4

L'opération cryptographique citée, à sa première mise en œuvre, consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

  • application d'un algorithme de transformation irréversible (hachage), obtention d'une signature ;
  • chiffrement de cette signature à l'aide d'une clé de chiffrement, obtention d'un code chiffré ;
  • ajout à ce code chiffré d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention du CSNS.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Processus de création du CSNS

Résumé. Un code statistique non signifiant (CSNS) est créé en utilisant des étapes de hachage, chiffrement et ajout d'un identifiant de validité.

L'opération cryptographique citée, à sa première mise en œuvre, consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :

  • application d'un algorithme de transformation irréversible (hachage), obtention d'une signature ;
  • chiffrement de cette signature à l'aide d'une clé de chiffrement, obtention d'un code chiffré ;
  • ajout à ce code chiffré d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention du CSNS.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance