Arrêté du 28 septembre 2020

Article 2

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L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Supervision d'une opération cryptographique par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Un directeur supervise une opération de chiffrement pour créer des codes statistiques non significatifs.

L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance