Créé le 2 octobre 2020
L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.
Arrêté du 28 septembre 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020
Créé le 2 octobre 2020
L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020