En vigueur depuis le 2 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supervision d'une opération cryptographique par le directeur général de l'INSEE
Résumé. Un directeur supervise une opération de chiffrement pour créer des codes statistiques non significatifs.
L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.