JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales est abrogé.