Arrêté du 28 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la liste des postes diplomatiques et consulaires avec attributions notariales

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 supprime la liste des postes diplomatiques et consulaires où sont exercées des attributions notariales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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