Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des postes diplomatiques et consulaires avec attributions notariales
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 supprime la liste des postes diplomatiques et consulaires où sont exercées des attributions notariales.
A abrogé les dispositions suivantes :