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Arrêté du 18 décembre 2017

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance