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Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

Consulat général de France à ABIDJAN Consulat général de France à HONG KONG Consulat général de France à RABAT
Ambassade de France à ABOU DABI Consulat général de France à HOUSTON Consulat général de France à SAN FRANCISCO
Consulat général de France à AGADIR Ambassade de France à KOWEÏT Consulat général de France à SHANGHAI
Consulat général de France à ATLANTA Consulat général de France à LE CAIRE Consulat général de France à SHENYANG
Ambassade de France à BANGKOK Consulat général de France à LOS ANGELES Ambassade de France à SINGAPOUR
Consulat général de France à BEYROUTH Consulat général de France à MARRAKECH Consulat général de France à SYDNEY
Consulat général de France à BOSTON Consulat général de France à MEXICO Consulat général de France à TANGER
Consulat général de France à CANTON Consulat général de France à MIAMI Consulat général de France à TEL AVIV
Consulat général de France à CASABLANCA Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX Ambassade de France à TOKYO
Consulat général de France à CHENGDU Consulat général de France à MONTRÉAL Consulat général de France à TORONTO
Consulat général de France à CHICAGO Consulat général de France à NEW YORK Consulat général de France à TUNIS
Consulat général de France à DAKAR Ambassade de France à PÉKIN Consulat général de France à VANCOUVER
Consulat général de France à DUBAÏ Consulat général de France à QUÉBEC Consulat général de France à WASHINGTON
Consulat général de France à FÈS Consulat général de France à WUHAN
Ambassade de France à HANOÏ
Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2018art. 1

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

Consulat général de France à ABIDJAN Consulat général de France à HONG KONG Consulat général de France à RABAT
Ambassade de France à ABOU DABI Consulat général de France à HOUSTON Consulat général de France à SAN FRANCISCO
Consulat général de France à AGADIR Ambassade de France à KOWEÏT Consulat général de France à SHANGHAI
Consulat général de France à ATLANTA Consulat général de France à LE CAIRE Consulat général de France à SHENYANG
Ambassade de France à BANGKOK Consulat général de France à LOS ANGELES Ambassade de France à SINGAPOUR
Consulat général de France à BEYROUTH Consulat général de France à MARRAKECH Consulat général de France à SYDNEY
Consulat général de France à BOSTON Consulat général de France à MEXICO Consulat général de France à TANGER
Consulat général de France à CANTON Consulat général de France à MIAMI Consulat général de France à TEL AVIV
Consulat général de France à CASABLANCA Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX Ambassade de France à TOKYO
Consulat général de France à CHENGDU Consulat général de France à MONTRÉAL Consulat général de France à TORONTO
Consulat général de France à CHICAGO Consulat général de France à NEW YORK Consulat général de France à TUNIS
Consulat général de France à DAKAR Ambassade de France à PÉKIN Consulat général de France à VANCOUVER
Consulat général de France à DUBAÏ Consulat général de France à QUÉBEC Consulat général de France à WASHINGTON
Consulat général de France à FÈS Consulat général de France à WUHAN
Ambassade de France à HANOÏ
Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE