Arrêté du 28 septembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Sct. Annexe IV bis, Art.

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Création d'un référentiel technique pour les agents cynophiles

Résumé. Un nouveau référentiel technique est créé pour la formation des agents cynophiles utilisant une arme de catégorie D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe IV bisArrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sct. Annexe IV bis, Art.

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