Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un référentiel technique pour les agents cynophiles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe IV bis, Art.
Arrêté du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sct. Annexe IV bis, Art.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe IV bis, Art.
Source : Légifrance
Art. (VT)
Arrêté du 1er juillet 2016
Annexe IVT bis (V)
Arrêté du 1er juillet 2016
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Règles pour la détention et les activités liées aux animaux de compagnie
Code rural · art. L214-6
Certification pour agents cynophiles
Code de la sécurité intérieure · art. R612-27
Compétences requises pour les chiens de garde
Code de la sécurité intérieure · art. R612-28
Utilisation d'armes par les agents de sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R613-3