Arrêté du 28 septembre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un référentiel technique pour la formation à l'usage d'armes de catégorie D

Résumé. Un référentiel technique particulier est créé pour la formation à la surveillance humaine et au gardiennage avec une arme de catégorie D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe III bisArrêté du 1er juillet 2016Art.Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe III ter
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art.

Historique des versions

Source : Légifrance